J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600514A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 mai 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des abris du marin », dont le siège est au Guilvinec (Finistère), qui s'intitulera désormais « Association Les abris du marin ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.